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Les chiens de catégories... Loi, démarches, et règlementation sur les chiens dangereux!

mars 20, 2018

Chien de catégorie, article de blog, HOHAK la boutique d'accessoires pour chiens.

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Vous avez dit chiens de catégories..? Mais qu'est que c'est au juste?

Savez-vous que si vous possédez un chien de catégorie, vous avez des devoirs pour être en règle vis-à-vis de la loi?

Connaissez-vous les démarches à effectuer? et ce que vous risquez si vous ne le faites pas?

Essayons d'y voir plus clair!

 

Les différentes catégories de chiens:

Les chiens sont classés en trois catégories en fonction du danger potentiel qu'ils peuvent représenter aux yeux de la loi.

La catégorie 1 concerne les chiens d'attaque. Il s'agit des chiens non inscrits au LOF. Leurs caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux races telles que: Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls), Mastiff (chiens dits boerbulls), ou Tosa.

La catégorie 2 concerne les chiens de garde et de défense. Il s'agit des races: Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa, ainsi que tous les chiens similaires de par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler non inscrits au LOF.

La catégorie 3 concerne tous les autres chiens ne figurant pas dans les deux premières catégories et non dénomminés chiens dangereux, aux yeux de la lois.

 

Quels sont les chiens concernés:

Les chiens dit "dangereux" sont donc les chiens de première et seconde catégories.

Saviez-vous que l'acquisition d'un chien de première catégorie est strictement interdite par la loi française?

Pour ce qui est de la catégorie 2, l'acquisition de ces chiens est autorisée mais soumise à règlementation. Voyant cela...

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Est-ce que tout le monde peut adopter un chien de seconde catégorie?

Eh bien non!

Certaines personnes n'en ont pas, ou plus le droit. Cette interdiction concerne les mineurs, les personnes sous tutelle, les personnes ayant déjà été condamnées et inscrites au bulletin n°2, ou encore celles à qui l'on à déjà retiré un chien qui représentait un danger.

 

Les démarches et obligations de propriétaires de chiens dit "dangereux":

Il est tout d'abord obligatoire de suivre une formation, afin d'obtenir un certificat d'aptitude. Celui-ci sera indispensable pour pouvoir demander le permis de détention. Cette formation se déroule sur une journée. La liste des formateurs agréés est mise à disposition dans votre mairie ou préfecture.

Vous devez obligatoirement faire stériliser votre chien, le vacciner (dont la rage), et lui faire passer une évaluation comportementale chez un vétérinaire.

C'est une fois ce certificat d'aptitude, et les résultats d'évaluation comportementale en poche, que l'on fait la demande du permis de détention auprès de la mairie de son domicile (ou auprès de la préfecture de police pour Paris). Un refus de ce permis peut être prononcé par le maire si le chien ne répond pas à tous les critères.

Une fois délivré, ce permis n'expire pas, mais en tant que propriétaire du chien, vous devez vérifier en permanence qu'il rempli bien les conditions d'obtention (comme les vaccin à jour par exemple), sous peine qu'il vous soit retiré.

 

Que risque un propriétaire s'il n'a pas son permis de détention?

Comme bien souvent, si on ne suit pas la loi à la lettre, s'en suit la douloureuse!

Un défaut de présentation du permis conduit en général à une amende pouvant aller jusqu'à 450€.

Si le propriétaire n'a jamais eu ce permis, l'amende grimpe à 750€, avec l'obligation de régulariser sa situation.

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Attention: A défaut de régularisation, le chien sera confisqué, mis à la fourrière, voire euthanasié. Oui oui vous avez bien lu!

Le propriétaire risque aussi 3 mois de prison, 3750€ d'amande, et l'interdiction de détenir un animal.

 

A savoir:

Dans le cas d'une location d'un logement privé, le contrat de location peut mentionner l'interdiction de chiens de catégories, légalement. Attention lorsque vous changer de logement!

 

Peut-on se promener librement avec un chien dit "dangereux"?

Oui... et non!

Un chien "dangereux" doit obligatoirement être tenu en laisse et muselé dans les lieux publiques. Vous risquez une amende allant jusqu'à 150€ si ce n'est pas le cas.

Vous devez être majeur pour pouvoir tenir sa laisse, et avoir le permis de détention sur vous.

 

Des sanction bien plus lourdes existent en cas de récidive, ou de détention par des personnes non-autorisées.

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Conclusion:

Afin de nuancer un peu cet article, il est important de bien intégrer que le caractère du chien n'est pas conditionné par sa race, mais bien par son éducation!

Les chiens dit "dangereux" sont classés ainsi principalement à cause de leur morphologie musculeuse, et de leur mâchoire.

Afin de bien vivre avec votre chien, veillez à bien vous conformez aux règlementations en vigueur.




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